Les statuts

Association
MARISTES LAÏCS

Statuts tels que modifiés et approuvés par l’assemblée plénière du 18 mai 2002

Article 1 – Dénomination
II est créé, entre les personnes et les groupes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Maristes Laïcs ».
Son siège social est fixé à PARIS 6ème, 6 rue Jean Ferrandi.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple délibération du comité d’animation.
La durée de l’association est illimitée.

Article 2 – Objet
L’association a pour objet de :
• Promouvoir l’engagement des laïcs dans l’Église et dans le monde en fidélité avec les
orientations de la famille mariste.
• Appuyer ou susciter les initiatives de ses membres : rencontres spirituelles, séminaires de
formation ou de recherche, projets pastoraux,…
• Favoriser la communication entre les personnes et les groupes qui se reconnaissent dans
la spiritualité mariste ou qui se situent dans la mouvance mariste.

Article 3 – Composition
L’association est composée de personnes et de groupes qui témoignent de leur intérêt pour la vie
mariste : spiritualité et mission.
Elle comprend :
o quatre membres de droit, délégués de chacune des branches religieuses (Pères Maristes, frères Maristes, Soeurs Maristes, et Soeurs SMSM).
o des membres actifs laïcs, personnes qui s’engagent à la mise en oeuvre des orientations fondamentales définies à l’article 2.
o des groupes ayant exprimé clairement leur désir d’adhérer à l’association et s’étant dotés d’une charte propre respectant les orientations fondamentales de l’association. L’agrément est prononcé par le comité d’animation. En cas de refus, l’assemblée générale statuera en dernier recours.
Chaque membre individuel et chaque groupe doivent s’acquitter chaque année d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité d’animation.
La qualité de membre ou de groupe agréé se perd par
o le constat du non-paiement de la cotisation
o la démission
o le décès
o la radiation prononcée par le comité d’animation pour motif grave, l’intéressé ou le représentant du groupe ayant été préalablement invité par lettre recommandée à présenter ses explications, soit par écrit, soit oralement devant le comité d’animation.
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tels qu’adoptés le 18 mai 2002

Article 4 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire est composée des membres actifs, individuels et groupes, et des membres de droit. Les groupes adhérents disposent d’une ou plusieurs voix selon leur effectif (cf.règlement intérieur). Les convocations doivent être adressées quinze jours à l’avance . L’ordre du jour fixé par le comité d’animation doit y être précisé.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois tous les deux ans, et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité d’animation ou à la demande du dixième au moins des membres actifs.
Elle donne son avis sur l’action du comité d’animation au cours de la période écoulée.
Elle évalue la façon dont les comptes ont été gérés.
Elle fixe les orientations pour la période à venir.
Elle procède à l’élection du comité d’animation sur présentation par le comité sortant.
Chaque membre individuel ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir. Le représentant d’un groupe disposera du nombre de voix défini par le règlement intérieur.
L’assemblée générale est considérée comme valide à condition que le quart des membres soit présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale devra être reconvoquée dans le délai d’un mois. Dans ce cas, elle sera considérée comme valide quel que soit le nombre des participants.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Le président a voix prépondérante en cas d’égalité.

Article 5 – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, sur la demande du comité d’animation ou du tiers des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée suivant les modalités fixées à l’article 4.

Article 6 – Comité d’animation
Le comité d’animation comprend, outre les membres de droit, 5 personnes au moins et 11 au plus.
Il doit refléter au mieux la diversité des composantes maristes ; c’est pourquoi le comité d’animation sortant donnera son avis en présentant les candidats.
Le comité d’animation, à l’exception des membres de droit, est renouvelable tous les deux ans par moitié. A la fin de la 2eme année, la moitié sortante est tirée au sort. La durée des mandats est de quatre ans. Tous les membres du comité d’animation sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs membres du comité d’animation, celui-ci pourvoit provisoirement à leur remplacement avec ratification par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.

Article 7 – Comité d’animation, rôle et fonctionnement
Le comité d’animation est au service des membres de l’association ; il remplit toutes les fonctions prévues dans le rapport d’orientation adopté par l’assemblée générale.
Il se réunit au moins deux fois par an selon un calendrier fixé à l’avance de façon collégiale. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
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tels qu’adoptés le 18 mai 2002
Le comité d’animation désigne en son sein un bureau chargé des affaires courantes et comprenant :
• un président élu pour deux ans. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, sur mandat du comité d’animation,
• un vice-président, élu dans les mêmes conditions, en vue d’assurer la succession dans la meilleure continuité.
• un trésorier et un secrétaire.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
• les cotisations,
• les contributions financières de ses membres, sur une base volontaire,
• les produits des activités qu’elle organise, toutes les ressources non prohibées par la loi (dons,…) Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre de l’association puisse être tenu pour responsable.

Article 9 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le comité d’animation précisera les modalités de fonctionnement.

Article 10 – Dissolution
L’association peut être dissoute par l’assemblée générale qui se réunit dans les conditions prévues à l’article 4. Elle doit se composer du quart au moins de ses membres , présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à 14 jours au moins d’intervalle. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les avoirs sont attribués à une association poursuivant des objectifs semblables.

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tels qu’adoptés le 18 mai 2002